33. Le placement d’une valeur doit prendre fin dans les 12 mois suivant la date du visa du prospectus, sauf dans les cas où le règlement prévoit une période plus longue.
Toutefois, dans le cas où le prospectus indique pour la fin du placement une date plus rapprochée, le placement doit prendre fin à cette date.
1982, c. 48, a. 33; 1990, c. 77, a. 6; 1992, c. 35, a. 1; 2001, c. 38, a. 11.