Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

T-6 - Loi sur le temps réglementaire

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Sauf indication contraire, dans la version anglaise de toute loi ou proclamation, de tout arrêté en conseil ou règlement faits avant le 15 mars 1966, l’expression «standard time» désigne le temps réglementaire défini par la présente loi.
1966, c. 3, a. 4.
© Gouvernement du Québec