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T-16 - Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Avant d’entrer en fonction, le juge prête, devant le juge en chef, le juge en chef associé ou un juge en chef adjoint, le serment prévu par l’annexe II.
S. R. 1964, c. 20, a. 80; 1988, c. 21, a. 30; 1995, c. 42, a. 9; 1999, c. 40, a. 324.
89. Avant d’entrer en fonction, le juge prête, devant le juge en chef, le juge en chef associé ou un juge en chef adjoint, le serment ou l’affirmation solennelle prévu par l’annexe II.
S. R. 1964, c. 20, a. 80; 1988, c. 21, a. 30; 1995, c. 42, a. 9.
89. Avant d’entrer en fonction, le juge prête, devant le juge en chef, un juge en chef associé ou un juge en chef adjoint, le serment ou l’affirmation solennelle prévu par l’annexe II.
S. R. 1964, c. 20, a. 80; 1988, c. 21, a. 30.
89. La Cour des sessions de la paix prend connaissance et décide de toutes les matières qui peuvent être de sa compétence et de sa juridiction.
S. R. 1964, c. 20, a. 80.
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