41. Le tribunal dans le district de Québec a juridiction concurrente:1. Avec le tribunal du district de Montmagny, sur les municipalités des villages d’Armagh, Saint-Charles, Saint-Raphaël et Saint-Vallier; les municipalités des paroisses de la Durantaye, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland, Saint-Cajetan-d’Armagh, Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Charles-Boromé, Saint-Damien-de-Buckland, Saint-Étienne-de-Beaumont, Saints-Gervais et Protais, Saint-Lazare, Saint-Michel, Saint-Nérée, Saint-Philémon, Saint-Raphaël, Sainte-Sabine et Saint-Vallier; de Honfleur et de Saint-Magloire-de-Bellechasse ainsi que sur un territoire non organisé composé des lots 548 à 572 du cadastre de la paroisse de Saint-Michel;
2. Avec celui du district de Beauce, pour toutes les poursuites ou procédures intentées par ou contre des personnes résidant dans les municipalités des villages de Saint-Anselme, Saint-Bernard et Saint-Isidore, des paroisses de Saint-Anselme, Saint-Bernard, Sainte-Claire, Saint-Édouard-de-Frampton, Sainte-Hénédine, Saint-Isidore, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Malachie, Sainte-Marguerite, Saint-Maxime et Saint-Nazaire-de-Dorchester; de Louis-Joliette et de Taschereau-Fortier.