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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 674.6
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Texte complet
674.6. Le chapitre IX du titre I s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, aux sections I à III du présent chapitre.
1994, c. 22, a. 641; 1997, c. 3, a. 135.
674.6. Le chapitre IX du titre I s’applique, en faisant les adaptations nécessaires, aux sections I à III du présent chapitre.
1994, c. 22, a. 641.
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