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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 452
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Texte complet
452. (Abrogé).
1991, c. 67, a. 452; 1994, c. 22, a. 609; 2015, c. 21, a. 765.
452. Pour l’application de la présente sous-section, l’exercice d’une personne correspond à son exercice au sens de l’article 458.1.
1991, c. 67, a. 452; 1994, c. 22, a. 609.
452. Pour l’application de la présente sous-section, l’article 405 s’applique à l’exercice d’une personne.
1991, c. 67, a. 452.
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