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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 170
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Texte complet
170. La fourniture, autre qu’une fourniture détaxée, d’un service de navette par bateau de passagers ou de biens dont l’objet principal consiste à transporter des véhicules à moteur et des passagers entre les parties d’un réseau routier qui sont séparées par une étendue d’eau est exonérée.
1991, c. 67, a. 170; 1994, c. 22, a. 443.
170. La fourniture d’un service de navette par bateau de passagers ou de biens dont l’objet principal consiste à transporter des véhicules à moteur et des passagers entre les parties d’un réseau routier qui sont séparées par une étendue d’eau est exonérée.
1991, c. 67, a. 170.
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