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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 129
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Texte complet
129. (Abrogé).
1991, c. 67, a. 129; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 16, a. 50; 1994, c. 22, a. 426.
129. La fourniture d’un service d’enseignement consistant à donner à un particulier un cours préalable à un autre cours conforme soit à un programme d’études établi ou approuvé par le ministre de l’Éducation et de la Science, soit un cours équivalent prescrit est exonérée.
1991, c. 67, a. 129; 1993, c. 51, a. 72.
129. La fourniture d’un service d’enseignement consistant à donner à un particulier un cours préalable à un autre cours conforme soit à un programme d’études établi ou approuvé par le ministre de l’Éducation, soit un cours équivalent prescrit est exonérée.
1991, c. 67, a. 129.
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