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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 126.1
Versions de la disposition

Texte complet
126.1. La fourniture d’un service ou d’un droit d’adhésion dont la contrepartie doit être payée par un acquéreur en raison de l’acquisition par celui-ci d’une fourniture visée à l’article 126 est exonérée.
1994, c. 22, a. 424.
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