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T-0.1 - Loi sur la taxe de vente du Québec

Article 112
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Texte complet
112. La fourniture d’un service de consultation, de diagnostic ou de traitement ou d’un autre service de santé rendu par un médecin à un particulier est exonérée.
1991, c. 67, a. 112; 2009, c. 15, a. 489; 2011, c. 6, a. 243.
112. La fourniture d’un service de consultation, de diagnostic ou de traitement ou d’un autre service de santé rendu par un médecin à un particulier est exonérée.
Toutefois, cette fourniture ne comprend pas la fourniture d’un service chirurgical ou dentaire exécuté à des fins esthétiques et non à des fins médicales ou restauratrices.
1991, c. 67, a. 112; 2009, c. 15, a. 489.
112. La fourniture, effectuée par un médecin, d’un service de consultation, de diagnostic ou de traitement ou d’un autre service de santé rendu à un particulier est exonérée.
Toutefois, cette fourniture ne comprend pas la fourniture d’un service chirurgical ou dentaire exécuté à des fins esthétiques et non à des fins médicales ou restauratrices.
1991, c. 67, a. 112.
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