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S-6.3 - Loi sur Services Québec

Article 19
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Texte complet
19. Les affaires de Services Québec sont administrées par un conseil d’administration composé:
1°  de 10 membres, dont un président-directeur général, nommés par le gouvernement;
2°  d’une personne désignée par le président du Conseil du trésor.
À l’exception du président-directeur général et de la personne désignée par le président du Conseil du trésor, quatre membres sont des sous-ministres, sous-ministres associés ou sous-ministres adjoints nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) ou des dirigeants d’organismes publics et cinq membres proviennent du milieu intéressé par les affaires de Services Québec dont un représentant du milieu municipal.
2004, c. 30, a. 19; 2005, c. 11, a. 27; 2011, c. 16, a. 9; 2011, c. 16, a. 104.
19. Les affaires de Services Québec sont administrées par un conseil d’administration composé:
1°  de 10 membres, dont un président-directeur général, nommés par le gouvernement;
2°  d’une personne désignée par le ministre.
À l’exception du président-directeur général et de la personne désignée par le ministre, quatre membres sont des sous-ministres, sous-ministres associés ou sous-ministres adjoints nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) ou des dirigeants d’organismes publics et cinq membres proviennent du milieu intéressé par les affaires de Services Québec dont un représentant du milieu municipal et un représentant du Conseil des aînés.
2004, c. 30, a. 19; 2005, c. 11, a. 27.
19. Les affaires de Services Québec sont administrées par un conseil d’administration composé:
1°  de 10 membres, dont un président-directeur général, nommés par le gouvernement;
2°  du dirigeant principal de l’information nommé en vertu de l’article 66.1 de la Loi sur l’administration publique (chapitre A-6.01).
À l’exception du président-directeur général et du dirigeant principal de l’information, quatre membres sont des sous-ministres, sous-ministres associés ou sous-ministres adjoints nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) ou des dirigeants d’organismes publics et cinq membres proviennent du milieu intéressé par les affaires de Services Québec dont un représentant du milieu municipal et un représentant du Conseil des aînés.
2004, c. 30, a. 19.
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