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S-38 - Loi sur les syndicats coopératifs

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. La société est administrée par un bureau appelé «conseil d’administration», composé de cinq membres au moins.
Les membres de ce conseil exercent leur mandat pendant l’année qui suit immédiatement l’assemblée annuelle et jusqu’à l’élection de leurs successeurs; les règlements de la société peuvent prescrire qu’ils sont renouvelables par moitié ou par tiers chaque année plus un la première année si le nombre est impair. Ils sont rééligibles.
S. R. 1964, c. 294, a. 15.
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