S-30.01 - Loi sur les sociétés de transport en commun

Article 130.1 Versions de la disposition

2017-06-01

130.1. La Société de transport de Laval, la Société de transport de Longueuil et la Société de transport de Montréal doivent chacune adopter un plan stratégique organisationnel qui comporte:

1°  une description de sa mission;

2°  le contexte dans lequel la société évolue et les principaux enjeux auxquels elle fait face;

3°  les orientations stratégiques, les objectifs et les axes d’intervention retenus;

4°  les résultats visés au terme de la période couverte par le plan;

5°  les indicateurs de performance utilisés pour mesurer l’atteinte des résultats.

Chaque société visée au premier alinéa transmet à la Communauté métropolitaine de Montréal, pour approbation, son plan stratégique ainsi que toute modification de celui-ci dans les 30 jours de leur adoption.

2016, c. 8, a. 98.