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S-22 - Loi sur la Société québécoise d’initiatives pétrolières

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Société a son siège social sur le territoire de la Ville de Québec ou dans le voisinage immédiat.
1969, c. 36, a. 2; 1996, c. 2, a. 930.
2. La Société a son siège social dans la ville de Québec ou dans le voisinage immédiat.
1969, c. 36, a. 2.
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