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S-22.001 - Loi sur la Société québécoise de développement de la main-d’oeuvre

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Les membres d’un conseil régional élisent parmi eux un président; le directeur n’est pas éligible.
Le président préside les réunions du conseil, voit à son bon fonctionnement et assume toutes les autres fonctions qui lui sont assignées par le conseil.
1992, c. 44, a. 38.
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