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S-2.2 - Loi sur la santé publique

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Les agences doivent, en concertation notamment avec les établissements qui exploitent un centre local de services communautaires sur leur territoire, élaborer, mettre en oeuvre, évaluer et mettre à jour régulièrement un plan d’action régional de santé publique.
Ce plan d’action doit être conforme aux prescriptions du programme national de santé publique et il doit tenir compte des spécificités de la population du territoire de l’agence.
2001, c. 60, a. 11; 2005, c. 32, a. 308.
11. Les régies régionales doivent, en concertation notamment avec les établissements qui exploitent un centre local de services communautaires sur leur territoire, élaborer, mettre en oeuvre, évaluer et mettre à jour régulièrement un plan d’action régional de santé publique.
Ce plan d’action doit être conforme aux prescriptions du programme national de santé publique et il doit tenir compte des spécificités de la population du territoire de la régie régionale.
2001, c. 60, a. 11.
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