S-17.3 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

Article 24 Versions de la disposition

1995-05-16

24. Pour la réalisation de sa mission, la Société peut notamment, dans le cadre des orientations gouvernementales:

1°  susciter, accueillir et évaluer les initiatives susceptibles de renforcer la capacité d’innovation technologique sur le territoire décrit à l’annexe A;

2°  associer à ces initiatives des partenaires du secteur privé et du secteur public et favoriser la concertation entre eux;

3°  participer financièrement à la réalisation de ces initiatives;

3.1°  participer au financement de toute personne, association, société ou organisme ayant pour objet de contribuer à la réalisation de ces initiatives;

4°  favoriser la participation financière de particuliers, de sociétés et de personnes morales à ces initiatives;

5°  sensibiliser la population du territoire décrit à l’annexe A à l’importance des initiatives qu’elle soutient, en l’informant des réalisations qu’elles rendent possibles;

6°  conseiller le ministre sur les politiques et stratégies relatives à l’innovation technologique sur le territoire décrit à l’annexe A et lui proposer les moyens de les mettre en oeuvre.

1993, c. 80, a. 24; 1995, c. 19, a. 68.

1993-12-17

24. Pour la réalisation de sa mission, la Société peut notamment, dans le cadre des orientations gouvernementales:

1°  susciter, accueillir et évaluer les initiatives susceptibles de renforcer la capacité d’innovation technologique sur le territoire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches;

2°  associer à ces initiatives des partenaires du secteur privé et du secteur public et favoriser la concertation entre eux;

3°  participer financièrement à la réalisation de ces initiatives;

4°  favoriser la participation financière de particuliers, de sociétés et de personnes morales à ces initiatives;

5°  sensibiliser la population des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches à l’importance des initiatives qu’elle soutient, en l’informant des réalisations qu’elles rendent possibles;

6°  conseiller le ministre sur les politiques et stratégies relatives à l’innovation technologique sur le territoire des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches et lui proposer les moyens de les mettre en oeuvre.

1993, c. 80, a. 24.