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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La Société exécute tout mandat que lui confie le ministre concernant l’application de programmes de coopération avec l’extérieur en matière de développement touristique.
1994, c. 27, a. 6.
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