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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. La Société peut, conformément à la loi, conclure une entente avec tout gouvernement, l’un de ses ministères ou organismes, une organisation internationale ou un organisme de cette organisation.
1994, c. 27, a. 5.
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