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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. L’article 37 de cette loi, modifié par l’article 10 du chapitre 16 des lois de 1994, est de nouveau modifié par le remplacement, dans le deuxième alinéa, des mots «Loi sur les établissements d’hébergement touristique» par les mots «Loi sur la Société du tourisme du Québec».
1994, c. 27, a. 40.
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