S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2999-12-31

3. La Société exerce notamment les attributions suivantes:

1°  faire la promotion du Québec comme destination touristique;

2°  développer et faire la promotion des produits touristiques du Québec et favoriser leur commercialisation, notamment en développant des marchés pour ces produits;

3°  accorder, dans le cadre des programmes qu’elle établit, de l’aide financière au moyen notamment d’un prêt, d’une subvention ou d’une garantie de remboursement total ou partiel à l’égard d’un engagement financier;

4°  fournir de l’aide technique et des services en matière touristique;

5°  fournir, contre rémunération, des biens et des services aux personnes, entreprises et organismes intéressés;

6°  favoriser la collaboration et la concertation entre les différents intervenants, tant ceux des secteurs public que privé, intéressés au développement de l’industrie touristique du Québec;

7°  assurer et harmoniser le développement et la diffusion de l’information touristique, notamment par la publication de renseignements relatifs au tourisme et la gestion de services d’accueil et de renseignements touristiques;

8°  soumettre des avis et des recommandations au ministre responsable de l’application de la présente loi sur toute question susceptible d’avoir une incidence sur l’industrie touristique du Québec;

9°  gérer tout programme que le ministre lui demande d’administrer et exécuter tout mandat que celui-ci confie dans le domaine du tourisme ou dans tout autre domaine connexe.

1994, c. 27, a. 3.