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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et signés par le président du conseil ou par toute autre personne autorisée à le faire par règlement de la Société, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies émanant de la Société ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont certifiés par une personne autorisée.
1994, c. 27, a. 27.
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