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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Les membres du conseil d’administration, autres que le président-directeur général, ne sont pas rémunérés, sauf dans les cas, aux conditions et dans la mesure que peut déterminer le gouvernement. Ils ont cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de leurs fonctions, aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.
1994, c. 27, a. 19.
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