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S-16.02 - Loi sur la Société du tourisme du Québec

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. Les affaires de la Société sont administrées par un conseil d’administration composé d’un président-directeur général et d’au plus dix autres membres, nommés par le gouvernement, sur proposition du ministre, après consultation d’organismes qu’il considère comme représentatifs des milieux concernés par les activités de la Société.
Le gouvernement désigne, parmi les membres du conseil, un président du conseil d’administration.
1994, c. 27, a. 14.
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