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S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Article 27.1
Versions de la disposition

Texte complet
27.1. La Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R‐10) s’applique aux employés de la Société, mais à l’égard de ses employés réguliers seulement.
1991, c. 50, a. 1.
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