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S-12 - Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. La Société a son siège social dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec; elle peut toutefois le transporter dans un autre endroit, avec l’approbation du gouvernement; un tel changement entre en vigueur sur publication d’un avis à cet effet dans la Gazette officielle du Québec.
1973, c. 21, a. 2.
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