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R-24 - Loi sur le repos hebdomadaire

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Tout inspecteur des établissements industriels est autorisé à entrer à toute heure dans les établissements visés par la présente loi pour s’enquérir de la manière dont elle est appliquée.
S. R. 1964, c. 145, a. 7.
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