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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 85.3
Versions de la disposition

Texte complet
85.3. La Commission élabore des programmes relatifs à la formation professionnelle après consultation du Comité sur la formation et les soumet à l’approbation du ministre.
1986, c. 89, a. 16; 1992, c. 44, a. 81; 1994, c. 12, a. 54.
85.3. La Commission élabore des programmes relatifs à la formation professionnelle après consultation du Comité sur la formation et les soumet à l’approbation du ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle.
1986, c. 89, a. 16; 1992, c. 44, a. 81.
85.3. La Commission élabore des programmes relatifs à la formation professionnelle après consultation du Comité sur la formation et les soumet à l’approbation du ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu.
1986, c. 89, a. 16.
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