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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. À la demande de l’une des parties, l’arbitre peut, s’il le croit utile, visiter les lieux de travail qui se rapportent au grief dont il est saisi.
Si la demande est accueillie, l’arbitre doit inviter les parties à l’accompagner.
À l’occasion d’une visite des lieux de travail, l’arbitre peut examiner tout bien. Il peut aussi à cette occasion, si les parties présentes y consentent, interroger les personnes qui s’y trouvent.
1975, c. 51, a. 12; 1999, c. 40, a. 257.
69. À la demande de l’une des parties, l’arbitre peut, s’il le croit utile, visiter les lieux de travail qui se rapportent au grief dont il est saisi.
Si la demande est accueillie, l’arbitre doit inviter les parties à l’accompagner.
À l’occasion d’une visite des lieux de travail, l’arbitre peut examiner tout bien meuble ou immeuble. Il peut aussi à cette occasion, si les parties présentes y consentent, interroger les personnes qui s’y trouvent.
1975, c. 51, a. 12.
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