R-2.2.0.0.2 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec

Texte complet
7. La publication par l’Éditeur officiel du Québec du recueil et de tout extrait de celui-ci donne valeur officielle à ces textes, quel que soit le support utilisé.
L’Éditeur officiel peut aussi élaborer et publier toute édition dérivée qu’il considère utile à la diffusion des lois et règlements du recueil.
Il est possible d’obtenir de l’Éditeur officiel un extrait du recueil sur support papier, selon les conditions et les modalités prescrites par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
2009, c. 40, a. 7; 2020, c. 22020, c. 2, a. 57.
7. La publication par l’Éditeur officiel du Québec du recueil et de tout extrait de celui-ci donne valeur officielle à ces textes, quel que soit le support utilisé.
L’Éditeur officiel peut aussi élaborer et publier toute édition dérivée qu’il considère utile à la diffusion des lois et règlements du recueil.
Il est possible d’obtenir de l’Éditeur officiel un extrait du recueil sur support papier, selon les conditions et les modalités prescrites conformément à la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (chapitre C-8.1.1).
2009, c. 40, a. 7.