Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-10 - Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(Article 1)
PERSONNES EMPLOYÉES ET AUTRES PERSONNES VISÉES PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
1. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ORGANISMES SUIVANTS:
Association des collèges privés du Québec
C.H.S.L.D. Bayview Inc.
Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées
Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)
Centre d’hébergement du Boisé ltée
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.
CHSLD Ste-Monique inc.
Centre le Cardinal inc.
Centre hospitalier St-François inc.
Collège international Marie de France, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Collège Stanislas incorporé, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
des centres de services scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), des commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel
des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)
des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des personnes employées du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagées après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
Fédération des Cégeps
Fédération des centres de services scolaires du Québec
Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)
Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.
Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.
Havre-Jeunesse
Hôpital Marie Claret
IQ REXFOR INC., mais à l’égard des membres de son personnel employé régulier seulement
Maison Élizabeth
Manoir St-Patrice inc.
Partagec inc.
Pavillon Bellevue inc.
Pavillon Ste-Marie inc.
Résidence Riviera inc.
Résidence Ste-Marguerite inc.
Résidence Sorel-Tracy inc.
Vigi Santé ltée pour les personnes employées travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi les Chutes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais
Villa Médica inc.
2. LES PERSONNES EMPLOYÉES DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CELLES QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS
3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; 2020, c. 1, a. 297; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2759; 2022, c. 22, a. 264; C.T. 228175 du 28.03.2023, (2023) 155 G.O. 2, 1071.
ANNEXE II
(Article 1)
PERSONNES EMPLOYÉES ET AUTRES PERSONNES VISÉES PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
1. LES PERSONNES EMPLOYÉES DES ORGANISMES SUIVANTS:
Association des collèges privés du Québec
C.H.S.L.D. Bayview Inc.
Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées
Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)
Centre d’hébergement du Boisé ltée
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.
CHSLD Ste-Monique inc.
Centre le Cardinal inc.
Centre hospitalier St-François inc.
Collège international Marie de France, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Collège Stanislas incorporé, à l’exception des personnes employées engagées après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
des centres de services scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), des commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel
des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)
des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des personnes employées du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagées après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où elles versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
Fédération des Cégeps
Fédération des commissions scolaires du Québec
Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)
Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.
Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.
Havre-Jeunesse
Hôpital Marie Claret
IQ REXFOR INC., mais à l’égard des membres de son personnel employé régulier seulement
Maison Élizabeth
Manoir St-Patrice inc.
Partagec inc.
Pavillon Bellevue inc.
Pavillon Ste-Marie inc.
Résidence Riviera inc.
Résidence Ste-Marguerite inc.
Résidence Sorel-Tracy inc.
Vigi Santé ltée pour les personnes employées travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi les Chutes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais
Villa Médica inc.
2. LES PERSONNES EMPLOYÉES DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CELLES QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS
3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; 2020, c. 1, a. 297; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2759; 2022, c. 22, a. 264.
ANNEXE II
(Article 1)
EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:
Association des collèges privés du Québec
C.H.S.L.D. Bayview Inc.
Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées
Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)
Centre d’hébergement du Boisé ltée
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.
CHSLD Ste-Monique inc.
Centre le Cardinal inc.
Centre hospitalier St-François inc.
Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
des centres de services scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), des commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel
des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)
des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
Fédération des Cégeps
Fédération des commissions scolaires du Québec
Fédération des établissements d’enseignement privés (FEEP)
Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.
Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.
Havre-Jeunesse
Hôpital Marie Claret
IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
Maison Élizabeth
Manoir St-Patrice inc.
Partagec inc.
Pavillon Bellevue inc.
Pavillon Ste-Marie inc.
Résidence Riviera inc.
Résidence Ste-Marguerite inc.
Résidence Sorel-Tracy inc.
Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi les Chutes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais
Villa Médica inc.
2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS
3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; 2020, c. 1, a. 297; C.T. 224397 du 01.06.2021, (2021) 153 G.O. 2, 2759.
ANNEXE II
(Article 1)
EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:
Association des collèges privés du Québec
Association des institutions d’enseignement secondaire
C.H.S.L.D. Bayview Inc.
Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées
Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)
Centre d’hébergement du Boisé ltée
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.
CHSLD Ste-Monique inc.
Centre le Cardinal inc.
Centre hospitalier St-François inc.
Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
des centres de services scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3), des commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel
des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)
des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
Fédération des Cégeps
Fédération des commissions scolaires du Québec
Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.
Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.
Havre-Jeunesse
Hôpital Marie Claret
IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
Maison Élizabeth
Manoir St-Patrice inc.
Partagec inc.
Pavillon Bellevue inc.
Pavillon Ste-Marie inc.
Résidence Riviera inc.
Résidence Ste-Marguerite inc.
Résidence Sorel-Tracy inc.
Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi les Chutes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais
Villa Médica inc.
2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS
3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293; 2020, c. 1, a. 297.
ANNEXE II
(Article 1)
EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:
Association des collèges privés du Québec
Association des institutions d’enseignement secondaire
C.H.S.L.D. Bayview Inc.
Les Cèdres - centre d’accueil pour personnes âgées
Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation (CADRE)
Centre d’hébergement du Boisé ltée
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.
Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.
CHSLD Ste-Monique inc.
Centre le Cardinal inc.
Centre hospitalier St-François inc.
Collège international Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Collège Stanislas incorporé, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel
des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)
des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
Fédération des Cégeps
Fédération des commissions scolaires du Québec
Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.
Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.
Havre-Jeunesse
Hôpital Marie Claret
IQ REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
Maison Élizabeth
Manoir St-Patrice inc.
Partagec inc.
Pavillon Bellevue inc.
Pavillon Ste-Marie inc.
Résidence Riviera inc.
Résidence Ste-Marguerite inc.
Résidence Sorel-Tracy inc.
Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi les Chutes;
— Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais
Villa Médica inc.
2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS
3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865; C.T. 220323 du 22.01.2019, (2019) 151 G.O. 2, 293.
ANNEXE II
(Article 1)
EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:
l’Association des centres de jeunesse du Québec
l’Association des collèges privés du Québec
l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.
l’Association des institutions d’enseignement secondaire
C.H.S.L.D. Bayview Inc.
les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées
le Centre d’accueil Le Royer inc.
le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.
le Centre d’accueil St-Hilaire inc.
le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.
le Centre d’hébergement St-Georges inc.
le Centre le Cardinal inc.
le Centre gériatrique Courville inc.
le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.
le Centre hospitalier St-François inc.
le Centre hospitalier St-Sacrement ltée
le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval
le Centre administratif St-Pie X inc.
la Clinique médicale de l’Est inc.
le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel
des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)
l’École Dollard-des-Ormeaux
des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel
la Fédération des commissions scolaires du Québec
la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean
Florence Groulx inc.
le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.
le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.
le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.
le Havre du Crépuscule inc.
le Havre Jeunesse
l’Hôpital Marie Claret
l’Hôpital Ste-Monique inc.
l’Hôpital Ste-Thérèse inc.
La Maison Élisabeth
la Maison de santé Roxboro ltée
la Maison Reine-Marie inc.
le Manoir St-Patrice inc.
Partagec inc.
le Pavillon Bellevue inc.
le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond
la Résidence Riviera inc.
la Résidence Ste-Marguerite inc.
la Résidence Tracy inc.
SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
St. Michael’s Algonquin School
Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi les Chutes;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais
la Villa Médica inc.
la Villa de la Paix inc.
la Villa St-Lucien inc.
2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS
3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254; C.T. 213886 du 06.05.2014, (2014) 146 G.O. 2, 1865.
ANNEXE II
(Article 1)
EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:
l’Association des centres de jeunesse du Québec
l’Association des collèges privés du Québec
l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.
l’Association des institutions d’enseignement secondaire
C.H.S.L.D. Bayview Inc.
les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées
le Centre d’accueil Le Royer inc.
le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.
le Centre d’accueil St-Hilaire inc.
le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.
le Centre d’hébergement St-Georges inc.
le Centre le Cardinal inc.
le Centre gériatrique Courville inc.
le Centre hospitalier de l’Assomption inc.
le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.
le Centre hospitalier St-François inc.
le Centre hospitalier St-Sacrement ltée
le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval
le Centre administratif St-Pie X inc.
la Clinique médicale de l’Est inc.
le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel
des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)
l’École Dollard-des-Ormeaux
des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel
la Fédération des commissions scolaires du Québec
la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean
Florence Groulx inc.
le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.
le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.
le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.
le Havre du Crépuscule inc.
le Havre Jeunesse
l’Hôpital Marie Claret
l’Hôpital Ste-Monique inc.
l’Hôpital Ste-Thérèse inc.
La Maison Élisabeth
la Maison de santé Roxboro ltée
la Maison Reine-Marie inc.
le Manoir St-Patrice inc.
Partagec inc.
le Pavillon Bellevue inc.
le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond
la Résidence Riviera inc.
la Résidence Ste-Marguerite inc.
la Résidence Tracy inc.
SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
St. Michael’s Algonquin School
Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi les Chutes;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais
la Villa Médica inc.
la Villa de la Paix inc.
la Villa St-Lucien inc.
2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS
3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923; C.T. 212062 du 18.12.2012, (2013) 145 G.O. 2, 254.
ANNEXE II
(Article 1)
EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973
1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:
l’Association des centres de jeunesse du Québec
l’Association des collèges privés du Québec
l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.
l’Association des institutions d’enseignement secondaire
C.H.S.L.D. Bayview Inc.
les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées
le Centre d’accueil Le Royer inc.
le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.
le Centre d’accueil St-Hilaire inc.
le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.
le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.
le Centre d’hébergement St-Georges inc.
le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.
le Centre le Cardinal inc.
le Centre gériatrique Courville inc.
le Centre hospitalier de l’Assomption inc.
le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.
le Centre hospitalier St-François inc.
le Centre hospitalier St-Sacrement ltée
le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval
le Centre administratif St-Pie X inc.
la Clinique médicale de l’Est inc.
le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal
des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel
des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)
l’École Dollard-des-Ormeaux
des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français
des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)
la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel
la Fédération des commissions scolaires du Québec
la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean
Florence Groulx inc.
le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.
le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.
le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.
le Havre du Crépuscule inc.
le Havre Jeunesse
l’Hôpital Marie Claret
l’Hôpital St-Jude de Laval ltée
l’Hôpital Ste-Monique inc.
l’Hôpital Ste-Thérèse inc.
La Maison Élisabeth
la Maison de santé Roxboro ltée
la Maison Reine-Marie inc.
le Manoir St-Patrice inc.
Partagec inc.
le Pavillon Bellevue inc.
Le Pavillon Foster
le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond
la Résidence Riviera inc.
la Résidence Ste-Marguerite inc.
la Résidence Tracy inc.
SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement
St. Michael’s Algonquin School
Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Brossard;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi les Chutes;
— le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais
La Villa Marie-Claire inc.
la Villa Médica inc.
la Villa de la Paix inc.
la Villa St-Lucien inc.
2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS
3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345; C.T. 204566 du 11.12.2006, (2006) 138 G.O. 2, 5923.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

C.H.S.L.D. Bayview Inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

La Maison Élisabeth

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

Le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

St. Michael’s Algonquin School

La Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Reine-Élizabeth;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

-le Centre d’hébergement et de soins de…longue durée Vigi Brossard;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi de l’Outaouais;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi les Chutes;

-le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Vigi Yves-Blais

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33; C.T. 200157 du 09.09.2003, (2003) 135 G.O. 2, 4345.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

C.H.S.L.D. Bayview Inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

La Maison Élisabeth

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

Le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

La Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362; 2002, c. 75, a. 33.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

C.H.S.L.D. Bayview Inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Jean-Louis-Lapierre inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Shermont inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

La Maison Élisabeth

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

Le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

SGF REXFOR INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

La Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733; 2001, c. 31, a. 362.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

Le C.H.S.L.D. Bayview Inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Élisabeth

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous le nom de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

SGF REXFORD INC., mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4; D. 467-99 du 28.04.99, (1999) 131 G.O. 2, 1733.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

Le C.H.S.L.D. Bayview Inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement Saint-Albert-le-Grand inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’orientation et de réadaptation de Montréal

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

les Foyers de transition

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Élisabeth

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, mais à l’égard de ses employés réguliers seulement

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58; 1998, c. 45, a. 4.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

Le C.H.S.L.D. Bayview Inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement Saint-Albert-le-Grand inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’orientation et de réadaptation de Montréal

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

les Foyers de transition

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1), à l’exception des employés du Collège Français primaire inc. et du Collège Français (1965) inc. engagés après le 18 juin 1997 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Élisabeth

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993; 1997, c. 50, a. 58.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

Le C.H.S.L.D. Bayview Inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement Saint-Albert-le-Grand inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’orientation et de réadaptation de Montréal

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

les Foyers de transition

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1)

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Élisabeth

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43; D. 556-96 du 15.05.96, (1996) 128 G.O. 2, 2993.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement Saint-Albert-le-Grand inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre d’orientation et de réadaptation de Montréal

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

les Foyers de transition

le Havre du Crépuscule inc.

le Havre Jeunesse

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1)

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Élisabeth

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Foster

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Marie-Claire inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166; 1995, c. 70, a. 43.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement Saint-Albert-le-Grand inc.

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1)

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23; D. 928-95 du 05.07.95, (1995) 127 G.O. 2, 3166.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1)

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913; 1994, c. 23, a. 23.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres de jeunesse du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Georges inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bourget inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bussey (Québec) inc.

le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Deux-Montagnes inc.

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

la Confédération québécoise des centres d’hébergement et de réadaptation

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Dollard-des-Ormeaux

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien (1993) inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1)

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée pour les employés travaillant aux établissements connus sous les désignations sociales suivantes:
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Aylmer;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Berthier;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Bois-Menu;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Dollard-des-Ormeaux;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Montérégie;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Notre-Dame-de-Lourdes;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Pierrefonds;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Augustin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée St-Félix de Longueuil;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Germaine Cousin;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ste-Rita;
—le Centre d’hébergement et de soins de longue durée Ville-Émard;

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23; D. 1322-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5911; D. 1324-94 du 07.09.94, (1994) 126 G.O. 2, 5913.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France, à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

le Collège Stanislas inc., à l’exception des employés engagés après le 16 juin 1994 durant les années ou parties d’année où ils versent des cotisations au régime général des retraites de l’État français

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École Saint-Michel

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1)

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887; 1994, c. 20, a. 23.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre d’hébergement St-François inc.

le Centre d’hébergement St-Vincent-Marie inc.

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France

le Collège Stanislas inc.

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École Saint-Michel

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1)

la Maison de santé Roxboro ltée

la Maison Reine-Marie inc.

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157; D. 1728-93 du 08.12.93, (1993) 125 G.O. 2, 8887.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. (1992) inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France

le Collège Stanislas inc.

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École Saint-Michel

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des établissements d’enseignement privé agréés aux fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9.1)

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373; 1992, c. 68, a. 156, a. 157.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges privés du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. (1992) inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre L’Aubier inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France

le Collège Stanislas inc.

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École Saint-Michel

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72; D. 577-93 du 28.04.93, (1993) 125 G.O. 2, 3373.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France

le Collège Stanislas inc.

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École Saint-Michel

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154; 1992, c. 44, a. 72.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

le Collège Marie de France

le Collège Stanislas inc.

des Commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5)

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École Saint-Michel

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107; 1992, c. 68, a. 154.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre administratif St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

des Commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5)

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École Saint-Michel

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc. pour son établissement agissant sous la dénomination sociale de Centre hospitalier Champlain-Limoilou

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294; D. 1666-92 du 25.11.92, (1992) 124 G.O. 2, 7107.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre Joie St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

des Commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5)

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris et inuit (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École Saint-Michel

des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2)

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Castel Claire Mathieu inc.

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc.

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469; 1992, c. 21, a. 294.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil Shermont inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre gériatrique Courville inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre Joie St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

des Commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5)

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

l’École Saint-Michel

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Castel Claire Mathieu inc.

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

Santé Groupe Champlain inc.

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

Vigi Santé ltée

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63; D. 399-92 du 25.03.92, (1992) 124 G.O. 2, 2469.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

A/V/M/AL James School

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Berthier inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Régina ltée

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier de soins prolongés Ville-Émard inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre Joie St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

des Commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5)

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

Courville N.H. inc.

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer le Blanc Sommet inc.

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bois-Menu inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Fleur-de-Lys (1968) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital Notre-Dame de Lourdes inc.

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Félix de Longueuil inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Germaine Cousin inc.

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Rita inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

Laurentide Heights School

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

le Mont St-Jude inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Castel Claire Mathieu inc.

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Melbourne inc.

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

St. Michael’s Elementary School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DE CEUX QUI PARTICIPENT AU RÉGIME DE RETRAITE DU SYNDICAT CANADIEN DES OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE OU DU SYNDICAT INTERNATIONAL DES MARINS CANADIENS

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2; 1991, c. 77, a. 63.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

A/V/M/AL James School

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Berthier inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Régina ltée

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier de soins prolongés Ville-Émard inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre Joie St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

des Commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5)

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

Courville N.H. inc.

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer le Blanc Sommet inc.

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bois-Menu inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Fleur-de-Lys (1968) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital Notre-Dame de Lourdes inc.

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Félix de Longueuil inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Germaine Cousin inc.

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Rita inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

Laurentide Heights School

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

le Mont St-Jude inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Castel Claire Mathieu inc.

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Melbourne inc.

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec, sous réserve de l’article 27.1 de la Loi sur la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec (chapitre S-12)

St. Michael’s Algonquin School

St. Michael’s Elementary School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DES MÉCANICIENS ACCRÉDITÉS À LA «CANADIAN MARINE OFFICERS UNION»

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797; 1991, c. 50, a. 2.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

A/V/M/AL James School

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Berthier inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Régina ltée

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier de soins prolongés Ville-Émard inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre Joie St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

des Commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5)

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

Courville N.H. inc.

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer le Blanc Sommet inc.

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bois-Menu inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Fleur-de-Lys (1968) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital Notre-Dame de Lourdes inc.

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Félix de Longueuil inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Germaine Cousin inc.

l’Hôpital Ste-Monique (1988) inc.

l’Hôpital Ste-Rita inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

Laurentide Heights School

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

le Mont St-Jude inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Castel Claire Mathieu inc.

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Melbourne inc.

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

St. Michael’s Algonquin School

St. Michael’s Elementary School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DES MÉCANICIENS ACCRÉDITÉS À LA «CANADIAN MARINE OFFICERS UNION»

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669; D. 1224-89 du 02.08.89, (1989) 121 G.O. 2, 4797.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

A/V/M/AL James School

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Berthier inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Régina ltée

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier de soins prolongés Ville-Émard inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre Joie St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

des Commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5)

des Commissions scolaires au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3) ou de la Loi sur l’instruction publique pour les autochtones cris, inuit et naskapis (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

Courville N.H. inc.

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer le Blanc Sommet inc.

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bois-Menu inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Fleur-de-Lys (1968) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital Notre-Dame de Lourdes inc.

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Félix de Longueuil inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Germaine Cousin inc.

l’Hôpital Ste-Monique (1970) inc.

l’Hôpital Ste-Rita inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

Laurentide Heights School

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

le Mont St-Jude inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Castel Claire Mathieu inc.

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Melbourne inc.

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

St. Michael’s Algonquin School

St. Michael’s Elementary School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DES MÉCANICIENS ACCRÉDITÉS À LA «CANADIAN MARINE OFFICERS UNION»

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939; 1988, c. 84, a. 669.
ANNEXE II

(Article 1)

EMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973

1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:

A/V/M/AL James School

l’Association des centres d’accueil du Québec

l’Association des centres de services sociaux du Québec

l’Association des collèges du Québec

l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.

l’Association des commissions scolaires de la région Laval — Laurentides — Lanaudière

l’Association des institutions d’enseignement secondaire

les Ateliers Dominique inc.

les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgées

le Centre d’accueil Arthur Buies inc.

le Centre d’accueil de Berthier inc.

le Centre d’accueil de Brossard inc.

le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.

le Centre d’accueil Le Royer inc.

le Centre d’accueil Lorrain inc.

le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.

le Centre d’accueil Relda inc.

le Centre d’accueil Richelieu inc.

le Centre d’accueil de Ripon inc.

le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.

le Centre d’accueil St-Hilaire inc.

le Centre d’accueil St-Honoré

le Centre d’accueil St-Louis enr.

le Centre d’accueil St-Stanislas inc.

le Centre d’accueil Ste-Marie inc.

le Centre d’accueil Ste-Rose inc.

le Centre d’animation, de développement et de recherche en éducation

le Centre le Cardinal inc.

le Centre hospitalier de l’Assomption inc.

le Centre hospitalier Bayview inc.

le Centre hospitalier Beloeil inc.

le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.

le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.

le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.

le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.

le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.

le Centre hospitalier Régina ltée

le Centre hospitalier Rive-Sud inc.

le Centre hospitalier Saint-Albert-le-Grand

le Centre hospitalier de soins prolongés Ville-Émard inc.

le Centre hospitalier St-François inc.

le Centre hospitalier St-Georges inc.

le Centre hospitalier St-Sacrement ltée

le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.

le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.

le Centre d’intégration socio-professionnelle de Laval

le Centre Joie St-Pie X inc.

le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.

le Centre de réadaptation La Ruche inc.

la Clinique médicale de l’Est inc.

des Commissions de formation professionnelle de la main-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitre F-5)

des Commissions scolaires et des commissions scolaires régionales au sens de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général et professionnel

le Conseil scolaire de l’Île de Montréal

des Conseils de la santé et des services sociaux et des établissements publics au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-5)

la Corporation de l’Hôpital Bellechasse

Courville N.H. inc.

l’École Alexander Wolff

l’École Dollard-des-Ormeaux

la Fédération des collèges d’enseignement général et professionnel

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec

la Fédération des commissions scolaires catholiques du Québec — Région Saguenay — Lac St-Jean

Florence Groulx inc.

le Foyer Beaupré

le Foyer le Blanc Sommet inc.

le Foyer Notre-Dame de Foy inc.

le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.

le Foyer Saint-Cyprien inc.

le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.

le Foyer Sainte-Bernadette de Mont-Joli enr.

le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.

le Foyer Soleil

le Foyer Wheeler inc.

le Havre du Crépuscule inc.

l’Hôpital Bois-Menu inc.

l’Hôpital Bourget inc.

l’Hôpital Fleur-de-Lys (1968) inc.

l’Hôpital Marie Claret

l’Hôpital Notre-Dame-de-Coteau-Landing ltée

l’Hôpital Notre-Dame de Lourdes inc.

l’Hôpital St-Denis (1980) inc.

l’Hôpital St-Félix de Longueuil inc.

l’Hôpital St-Jude de Laval ltée

l’Hôpital Ste-Germaine Cousin inc.

l’Hôpital Ste-Monique (1970) inc.

l’Hôpital Ste-Rita inc.

l’Hôpital Ste-Thérèse inc.

des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêt public ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la Loi sur l’enseignement privé (chapitre E-9)

Laurentide Heights School

la Maison Reine-Marie inc.

la Maison de santé Roxboro ltée

le Manoir Aylmer inc.

le Manoir St-Patrice inc.

le Mont St-Jude inc.

Partagec inc.

le Pavillon Bellevue inc.

le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa Raymond

la Résidence Castel Claire Mathieu inc.

la Résidence Marie-Christine inc.

la Résidence Marois ltée

la Résidence Melbourne inc.

la Résidence Riviera inc.

la Résidence St-François inc.

la Résidence Ste-Marguerite inc.

la Résidence Tracy inc.

la Société de récupération, d’exploitation et de développement forestiers du Québec

St. Michael’s Algonquin School

St. Michael’s Elementary School

la Villa Marie-André inc.

la Villa Médica inc.

la Villa de la Paix inc.

la Villa St-Lucien inc.

2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, À L’EXCEPTION DES MÉCANICIENS ACCRÉDITÉS À LA «CANADIAN MARINE OFFICERS UNION»

3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402; D. 639-87 du 29.04.87, (1987) 119 G.O. 2, 2939.
ANNEXE II
Š(Article 1)ŠŠEMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973ŠŠ 1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:ŠŠ A/V/M/AL James SchoolŠŠ l’Association des centres d’accueil du QuébecŠŠ l’Association des centres de services sociaux du QuébecŠŠ l’Association des collèges du QuébecŠŠ l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.ŠŠ l’Association des commissions scolaires de la région Laval --ŠLaurentides -- LanaudièreŠŠ l’Association des institutions d’enseignement secondaireŠŠ les Ateliers Dominique inc.ŠŠ les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgéesŠŠ le Centre d’accueil Arthur Buies inc.ŠŠ le Centre d’accueil de Berthier inc.ŠŠ le Centre d’accueil de Brossard inc.ŠŠ le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.ŠŠ le Centre d’accueil Le Royer inc.ŠŠ le Centre d’accueil Lorrain inc.ŠŠ le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.ŠŠ le Centre d’accueil Relda inc.ŠŠ le Centre d’accueil Richelieu inc.ŠŠ le Centre d’accueil de Ripon inc.ŠŠ le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.ŠŠ le Centre d’accueil St-Hilaire inc.ŠŠ le Centre d’accueil St-Honor銊 le Centre d’accueil St-Louis enr.ŠŠ le Centre d’accueil St-Stanislas inc.ŠŠ le Centre d’accueil Ste-Marie inc.ŠŠ le Centre d’accueil Ste-Rose inc.ŠŠ le Centre d’animation, de développement et de recherche enŠéducationŠŠ le Centre le Cardinal inc.ŠŠ le Centre hospitalier de l’Assomption inc.ŠŠ le Centre hospitalier Bayview inc.ŠŠ le Centre hospitalier Beloeil inc.ŠŠ le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.ŠŠ le Centre hospitalier Champlain-Villeray inc.ŠŠ le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.ŠŠ le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.ŠŠ le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.ŠŠ le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.ŠŠ le Centre hospitalier Régina ltéeŠŠ le Centre hospitalier Rive-Sud inc.ŠŠ le Centre hospitalier Saint-Albert-le-GrandŠŠ le Centre hospitalier de soins prolongés Ville-Émard inc.ŠŠ le Centre hospitalier St-François inc.ŠŠ le Centre hospitalier St-Georges inc.ŠŠ le Centre hospitalier St-Sacrement ltéeŠŠ le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.ŠŠ le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.ŠŠ le Centre d’intégration socio-professionnelle de LavalŠŠ le Centre Joie St-Pie X inc.ŠŠ le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.ŠŠ le Centre de réadaptation La Ruche inc.ŠŠ la Clinique médicale de l’Est inc.ŠŠ des Commissions de formation professionnelle de laŠmain-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation etŠla qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitreŠF-5)ŠŠ des Commissions scolaires et des commissions scolairesŠrégionales au sens de la Loi sur l’instruction publiqueŠ(chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général etŠprofessionnelŠŠ le Conseil scolaire de l’Île de MontréalŠŠ des Conseils de la santé et des services sociaux et desŠétablissements publics au sens de la Loi sur les services deŠsanté et les services sociaux (chapitre S-5)ŠŠ la Corporation de l’Hôpital BellechasseŠŠ Courville N.H. inc.ŠŠ l’École Alexander WolffŠŠ l’École Dollard-des-OrmeauxŠŠ la Fédération des collèges d’enseignement général etŠprofessionnelŠŠ la Fédération des commissions scolaires catholiques du QuébecŠŠ la Fédération des commissions scolaires catholiques du QuébecŠ-- Région Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ Florence Groulx inc.ŠŠ le Foyer Beaupr銊 le Foyer le Blanc Sommet inc.ŠŠ le Foyer Notre-Dame de Foy inc.ŠŠ le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.ŠŠ le Foyer Saint-Cyprien inc.ŠŠ le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.ŠŠ le Foyer Sainte-BernadetteŠŠ le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.ŠŠ le Foyer SoleilŠŠ le Foyer Wheeler inc.ŠŠ le Havre du Crépuscule inc.ŠŠ l’Hôpital Bois-Menu inc.ŠŠ l’Hôpital Bourget inc.ŠŠ l’Hôpital Fleur-de-Lys (1968) inc.ŠŠ l’Hôpital Marie ClaretŠŠ l’Hôpital Notre-Dame-de-Côteau-Landing ltéeŠŠ l’Hôpital Notre-Dame de Lourdes inc.ŠŠ l’Hôpital St-Denis (1980) inc.ŠŠ l’Hôpital St-Félix de Longueuil inc.ŠŠ l’Hôpital St-Jude de Laval ltéeŠŠ l’Hôpital Ste-Germaine Cousin inc.ŠŠ l’Hôpital Ste-Monique (1970) inc.ŠŠ l’Hôpital Ste-Rita inc.ŠŠ l’Hôpital Ste-Thérèse inc.ŠŠ des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêtŠpublic ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la LoiŠsur l’enseignement privé (chapitre E-9)ŠŠ Laurentide Heights SchoolŠŠ la Maison Reine-Marie inc.ŠŠ la Maison de santé Roxboro ltéeŠŠ le Manoir Aylmer inc.ŠŠ le Manoir St-Patrice inc.ŠŠ le Mont St-Jude inc.ŠŠ Partagec inc.ŠŠ le Pavillon Bellevue inc.ŠŠ le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa RaymondŠŠ la Résidence Castel Claire Mathieu inc.ŠŠ la Résidence Marie-Christine inc.ŠŠ la Résidence Marois ltéeŠŠ la Résidence Melbourne inc.ŠŠ la Résidence Riviera inc.ŠŠ la Résidence St-François inc.ŠŠ la Résidence Ste-Marguerite inc.ŠŠ la Résidence Tracy inc.ŠŠ la Société de récupération, d’exploitation et de développementŠforestiers du QuébecŠŠ St. Michael’s Algonquin SchoolŠŠ St. Michael’s Elementary SchoolŠŠ la Villa Marie-André inc.ŠŠ la Villa Médica inc.ŠŠ la Villa de la Paix inc.ŠŠ la Villa St-Lucien inc.ŠŠ 2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, ÀŠL’EXCEPTION DES MÉCANICIENS ACCRÉDITÉS À LA «CANADIAN MARINEŠOFFICERS UNION»ŠŠ 3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SURŠLE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).Š
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89; D. 183-87 du 11.02.87, (1987) 119 G.O. 2, 1402.
ANNEXE II
Š(Article 1)ŠŠEMPLOYÉS ET PERSONNES VISÉS PAR LE RÉGIME LE 1er JUILLET 1973ŠŠ 1. LES EMPLOYÉS DES ORGANISMES SUIVANTS:ŠŠ A/V/M/AL James SchoolŠŠ l’Association des centres d’accueil du QuébecŠŠ l’Association des centres de services sociaux du QuébecŠŠ l’Association des collèges du QuébecŠŠ l’Association des commissions scolaires de la Gaspésie Inc.ŠŠ l’Association des commissions scolaires de la région Laval --ŠLaurentides -- LanaudièreŠŠ l’Association des institutions d’enseignement secondaireŠŠ les Ateliers Dominique inc.ŠŠ les Cèdres, centre d’accueil pour personnes âgéesŠŠ le Centre d’accueil Arthur Buies inc.ŠŠ le Centre d’accueil de Berthier inc.ŠŠ le Centre d’accueil de Brossard inc.ŠŠ le Centre d’accueil Grandes-Piles inc.ŠŠ le Centre d’accueil Le Royer inc.ŠŠ le Centre d’accueil Lorrain inc.ŠŠ le Centre d’accueil Pavillon St-Théophile inc.ŠŠ le Centre d’accueil Relda inc.ŠŠ le Centre d’accueil Richelieu inc.ŠŠ le Centre d’accueil de Ripon inc.ŠŠ le Centre d’accueil St-François B.B.G. inc.ŠŠ le Centre d’accueil St-Hilaire inc.ŠŠ le Centre d’accueil St-Honor銊 le Centre d’accueil St-Louis enr.ŠŠ le Centre d’accueil St-Stanislas inc.ŠŠ le Centre d’accueil Ste-Marie inc.ŠŠ le Centre d’accueil Ste-Rose inc.ŠŠ le Centre d’animation, de développement et de recherche enŠéducationŠŠ le Centre le Cardinal inc.ŠŠ le Centre hospitalier de l’Assomption inc.ŠŠ le Centre hospitalier Bayview inc.ŠŠ le Centre hospitalier Beloeil inc.ŠŠ le Centre hospitalier Bussey (Québec) inc.ŠŠ le Centre hospitalier Le Château de Berthier inc.ŠŠ le Centre hospitalier Deux-Montagnes inc.ŠŠ le Centre hospitalier Jeanne-Mance inc.ŠŠ le Centre hospitalier Notre-Dame du Chemin inc.ŠŠ le Centre hospitalier Notre-Dame de Gatineau inc.ŠŠ le Centre hospitalier Régina ltéeŠŠ le Centre hospitalier Rive-Sud inc.ŠŠ le Centre hospitalier Saint-Albert-le-GrandŠŠ le Centre hospitalier de soins prolongés Ville-Émard inc.ŠŠ le Centre hospitalier St-François inc.ŠŠ le Centre hospitalier St-Georges inc.ŠŠ le Centre hospitalier St-Sacrement ltéeŠŠ le Centre hospitalier St-Vincent-Marie inc.ŠŠ le Centre hospitalier du Très-Saint-Rédempteur inc.ŠŠ le Centre d’intégration socio-professionnelle de LavalŠŠ le Centre Joie St-Pie X inc.ŠŠ le Centre-Joie Ste-Thérèse inc.ŠŠ le Centre de réadaptation La Ruche inc.ŠŠ la Clinique médicale de l’Est inc.ŠŠ des Commissions de formation professionnelle de laŠmain-d’oeuvre instituées en vertu de la Loi sur la formation etŠla qualification professionnelles de la main-d’oeuvre (chapitreŠF-5)ŠŠ des Commissions scolaires et des commissions scolairesŠrégionales au sens de la Loi sur l’instruction publiqueŠ(chapitre I-14) et des collèges d’enseignement général etŠprofessionnelŠŠ le Conseil scolaire de l’Île de MontréalŠŠ des Conseils de la santé et des services sociaux et desŠétablissements publics au sens de la Loi sur les services deŠsanté et les services sociaux (chapitre S-5)ŠŠ la Corporation de l’Hôpital BellechasseŠŠ Courville N.H. inc.ŠŠ l’École Alexander WolffŠŠ l’École Dollard-des-OrmeauxŠŠ la Fédération des collèges d’enseignement général etŠprofessionnelŠŠ la Fédération des commissions scolaires catholiques du QuébecŠŠ la Fédération des commissions scolaires catholiques du QuébecŠ-- Région Saguenay -- Lac St-JeanŠŠ Florence Groulx Inc.ŠŠ le Foyer Beaupr銊 le Foyer le Blanc Sommet inc.ŠŠ le Foyer Notre-Dame de Foy inc.ŠŠ le Foyer Notre-Dame de la Prairie inc.ŠŠ le Foyer Saint-Cyprien inc.ŠŠ le Foyer Sainte-Anne-Marie inc.ŠŠ le Foyer Sainte-BernadetteŠŠ le Foyer Saints-Anges de Ham-Nord inc.ŠŠ le Foyer SoleilŠŠ le Foyer Wheeler inc.ŠŠ le Havre du Crépuscule inc.ŠŠ l’Hôpital Bois-Menu inc.ŠŠ l’Hôpital Bourget inc.ŠŠ l’Hôpital Fleur-de-Lys (1968) inc.ŠŠ l’Hôpital Marie ClaretŠŠ l’Hôpital Notre-Dame-de-Côteau-Landing ltéeŠŠ l’Hôpital Notre-Dame de Lourdes inc.ŠŠ l’Hôpital St-Denis (1980) inc.ŠŠ l’Hôpital St-Félix de Longueuil inc.ŠŠ l’Hôpital St-Jude de Laval ltéeŠŠ l’Hôpital Ste-Germaine Cousin inc.ŠŠ l’Hôpital Ste-Monique (1970) inc.ŠŠ l’Hôpital Ste-Rita inc.ŠŠ l’Hôpital Ste-Thérèse inc.ŠŠ des institutions d’enseignement privé déclarées d’intérêtŠpublic ou reconnues pour fins de subventions en vertu de la LoiŠsur l’enseignement privé (chapitre E-9)ŠŠ Laurentide Heights SchoolŠŠ la Maison Reine-Marie inc.ŠŠ la Maison de santé Roxboro ltéeŠŠ le Manoir Aylmer inc.ŠŠ le Manoir St-Patrice inc.ŠŠ le Mont St-Jude inc.ŠŠ Partagec inc.ŠŠ le Pavillon Bellevue inc.ŠŠ le Pavillon Ste-Marie inc. et Villa RaymondŠŠ la Résidence Castel Claire Mathieu inc.ŠŠ la Résidence Marie-Christine inc.ŠŠ la Résidence Marois ltéeŠŠ la Résidence Melbourne inc.ŠŠ la Résidence Riviera inc.ŠŠ la Résidence St-François inc.ŠŠ la Résidence Ste-Marguerite inc.ŠŠ la Résidence Tracy inc.ŠŠ la Société de récupération, d’exploitation et de développementŠforestiers du QuébecŠŠ St. Michael’s Algonquin SchoolŠŠ St. Michael’s Elementary SchoolŠŠ la Villa Marie-André inc.ŠŠ la Villa Médica inc.ŠŠ la Villa de la Paix inc.ŠŠ la Villa St-Lucien inc.ŠŠ 2. LES EMPLOYÉS DE LA SOCIÉTÉ DES TRAVERSIERS DU QUÉBEC, ÀŠL’EXCEPTION DES MÉCANICIENS ACCRÉDITÉS À LA «CANADIAN MARINEŠOFFICERS UNION»ŠŠ 3. TOUTE PERSONNE QUI OCCUPE UNE FONCTION VISÉE PAR LA LOI SURŠLE RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES (CHAPITRE R-12).Š
1977, c. 21, a. 43; 1979, c. 42, a. 5; 1980, c. 11, a. 85; 1983, c. 24, a. 1; 1983, c. 55, a. 161; D. 1751-84 du 08.08.84, (1984) 116 G.O. 2, 4056; 1985, c. 18, a. 28; 1986, c. 44, a. 89.
© Gouvernement du Québec