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P-39 - Loi sur la protection des plantes

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Remplacé).
S. R. 1964, c. 129, a. 16; 1995, c. 54, a. 29.
16. Il est prohibé à toute personne qui exploite une pépinière au Québec, de vendre, donner, livrer de façon quelconque ou de laisser sortir de sa pépinière aucun plant ni aucune matière végétale quelconque, s’il n’a reçu de l’entomologiste le certificat mentionné à l’article 8 de la présente loi.
S. R. 1964, c. 129, a. 16.
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