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P-39.3 - Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail

Article 38
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Texte complet
Loi sur les normes du travail
38. (Modification intégrée au c. N-1.1, a. 81.3).
2022, c. 2, a. 38.
En vig.: 2022-08-24
Loi sur les normes du travail
38. (Modification intégrée au c. N-1.1, a. 81.3).
2022, c. 2, a. 38.
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