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P-39.1 - Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Article 80.1.1
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Texte complet
80.1.1. Aux fins de l’application des sous-sections 4.1 et 5, un parti politique est assimilé à une personne physique.
2021, c. 25, a. 151.
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