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P-34.1 - Loi sur la protection de la jeunesse

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. Le tribunal doit expliquer aux parties, tout particulièrement à l’enfant, la nature des mesures envisagées et les motifs les justifiant. Il doit s’efforcer d’obtenir l’adhésion de l’enfant et des autres parties à ces mesures.
1977, c. 20, a. 89; 2006, c. 34, a. 60.
89. Le juge doit expliquer à l’enfant la nature des mesures envisagées et les motifs les justifiant; il doit s’efforcer d’obtenir l’adhésion de l’enfant.
1977, c. 20, a. 89.
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