8.1. L’enfant a le droit de recevoir, aux conditions prévues à l’article 8, des services d’éducation adéquats d’un organisme du milieu scolaire.
Pour l’enfant confié à un milieu de vie substitut, tout organisme du milieu scolaire doit s’assurer de la continuité de ces services.
2022, c. 112022, c. 11, a. 101.