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P-16 - Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales

Article 6
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Texte complet
6. (Abrogé).
S. R. 1964, c. 275, a. 6; 1968, c. 73, a. 2; 1969, c. 26, a. 67; 1982, c. 52, a. 217; 1993, c. 48, a. 433.
6. L’inspecteur général enregistre conformément à l’article 2 de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38) une copie de cet avis sur laquelle il atteste la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec; une autre copie de cet avis, portant la même attestation et certifiée conformément au deuxième alinéa du paragraphe 2 dudit article, tient lieu de l’original qui y est prévu.
S. R. 1964, c. 275, a. 6; 1968, c. 73, a. 2; 1969, c. 26, a. 67; 1982, c. 52, a. 217.
6. Le ministre enregistre conformément à l’article 2 de la Loi sur les compagnies (chapitre C‐38) une copie de cet avis sur laquelle il atteste la date de sa publication dans la Gazette officielle du Québec; une autre copie de cet avis, portant la même attestation et certifiée conformément au deuxième alinéa du paragraphe 2 dudit article, tient lieu de l’original qui y est prévu.
S. R. 1964, c. 275, a. 6; 1968, c. 73, a. 2; 1969, c. 26, a. 67.
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