P-16.1 - Loi sur la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes

Article 1 Versions de la disposition

1998-09-24

1. (Cet article a cessé d’avoir effet le 24 septembre 1998).

1990, c. 12, a. 1, a. 45.

1990-06-22

1. La présente loi a pour objet, à titre expérimental, d’autoriser la pratique des sages-femmes dans le cadre de projets-pilotes.

Cette expérimentation vise principalement à évaluer les effets de la pratique des sages-femmes sur l’humanisation et la continuité des soins, la prévention des naissances de bébés prématurés ou de faibles poids, l’utilisation des technologies obstétricales et l’adaptation des services aux clientèles-cibles, dans le but de déterminer l’opportunité de permettre ou non cette pratique et, le cas échéant, de déterminer l’organisation professionnelle de cette pratique et le mode d’intégration de la sage-femme dans l’équipe de périnatalité.

1990, c. 12, a. 1.