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P-13.1 - Loi sur la police

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les membres du conseil d’administration doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, agir conformément aux règles d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs publics et dans l’intérêt de l’École.
Les membres du personnel de l’École ne peuvent, sous peine de licenciement, occuper un autre emploi ou avoir un intérêt direct ou indirect dans une entreprise ou un organisme susceptibles de mettre en conflit leur intérêt personnel et celui de l’École. Si cet intérêt leur échoit par succession ou par donation, ils doivent y renoncer ou en disposer avec diligence.
2000, c. 12, a. 25.
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