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P-13.1 - Loi sur la police

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois.
Le quorum est de huit membres, dont le président. Le conseil peut néanmoins délibérer lorsque le défaut de quorum résulte du fait que certains membres ont dû se retirer temporairement de la séance en raison d’une situation de conflit d’intérêts.
2000, c. 12, a. 22; 2022, c. 19, a. 248.
22. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois.
Le quorum est de huit membres, dont le président ou le vice-président. Le conseil peut néanmoins délibérer lorsque le défaut de quorum résulte du fait que certains membres ont dû se retirer temporairement de la séance en raison d’une situation de conflit d’intérêts. En cas de partage, le président ou, en son absence, le vice-président dispose d’une voix prépondérante.
2000, c. 12, a. 22.
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