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P-11 - Loi sur la Place des Arts

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le mandat des membres de la Régie est de quatre ans et est renouvelable.
Au cas de décès, de démission ou d’incapacité d’un membre pendant le cours de son mandat, un successeur peut lui être nommé pour le reste de son mandat par l’autorité qui l’a nommé.
1964, c. 19, a. 3.
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