Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-11 - Loi sur la Place des Arts
Article 6
Versions de la disposition
6. La Régie fait des règlements pour sa régie interne et pour déterminer les fonctions du directeur et de son personnel, ainsi que les attributions de l’exécutif.
Ces règlements entrent en vigueur sur approbation du gouvernement et de la Ville.
