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O-8.1 - Loi sur l’organisation policière

Article 58.2
Versions de la disposition

Texte complet
58.2. La procédure de conciliation a pour objectif de résoudre, par un règlement accepté par les deux parties, la plainte formulée à l’encontre d’un ou de plusieurs policiers.
1997, c. 52, a. 15.
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