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N-3 - Loi sur le notariat

Article 14.0.1
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Texte complet
14.0.1. Le nom des notaires honoraires ainsi que la date à laquelle ce titre leur a été attribué sont des renseignements conservés par le secrétaire de l’Ordre dans le répertoire prévu à l’article 46.2 du Code des professions (chapitre C-26).
2023, c. 23, a. 23.
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