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M-9 - Loi médicale

Article 44
Versions de la disposition

Texte complet
44. (Abrogé).
1977, c. 66, a. 30; 1994, c. 37, a. 24.
44. Nul ne peut de quelque façon prétendre être acupuncteur ni utiliser un titre pouvant laisser croire qu’il l’est, à moins qu’il ne soit inscrit au registre prévu au paragraphe c du premier alinéa de l’article 20 ou, s’il s’agit d’un médecin, qu’il ne se soit conformé aux règlements édictés en vertu du paragraphe f du premier alinéa de l’article 20.
1977, c. 66, a. 30.
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