M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Texte complet
6.2. (Remplacé).
1985, c. 20, a. 3; 1986, c. 25, a. 1; 1989, c. 54, a. 177; 1999, c. 40, a. 194; 2021, c. 212021, c. 21, a. 3.
6.2. Peut être nommée ou élue administrateur toute personne physique sauf:
1°  une personne de moins de 18 ans;
2°  un majeur en tutelle ou en curatelle;
3°  une personne déclarée incapable par un tribunal d’une autre province ou d’un autre pays;
4°  un failli non libéré;
5°  un employé du Musée.
1985, c. 20, a. 3; 1986, c. 25, a. 1; 1989, c. 54, a. 177; 1999, c. 40, a. 194.
6.2. Peut être nommée ou élue administrateur toute personne physique sauf:
1°  une personne de moins de 18 ans;
2°  un majeur en tutelle ou en curatelle;
3°  une personne déclarée incapable par un tribunal d’une autre province ou d’un autre pays;
4°  un failli non libéré;
5°  un employé de la corporation.
1985, c. 20, a. 3; 1986, c. 25, a. 1; 1989, c. 54, a. 177.
6.2. Peut être nommée ou élue administrateur toute personne physique sauf:
1°  une personne de moins de 18 ans;
2°  un interdit;
3°  une personne déclarée incapable par un tribunal d’une autre province ou d’un autre pays;
4°  un failli non libéré;
5°  un employé de la corporation.
1985, c. 20, a. 3; 1986, c. 25, a. 1.
6.2. Peut être nommée ou élue administrateur toute personne physique sauf:
1°  une personne de moins de 18 ans;
2°  un interdit;
3°  un faible d’esprit, déclaré incapable par un tribunal d’une autre province ou d’un autre pays;
4°  un failli non libéré;
5°  un employé de la corporation.
1985, c. 20, a. 3.