Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. L’assemblée générale annuelle des membres du Musée doit être tenue dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice financier du Musée.
2021, c. 21, a. 3.
© Gouvernement du Québec