M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Texte complet
24. En cas d’absence ou d’empêchement du président, le conseil d’administration désigne l’un des présidents des comités visés à l’article 20 pour en exercer temporairement les fonctions.
2021, c. 212021, c. 21, a. 3.