M-42 - Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Texte complet
21. Les responsabilités et les règles applicables aux comités visés à l’article 20 sont celles que prévoient les articles 22 à 27 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02), avec les adaptations nécessaires.
2021, c. 212021, c. 21, a. 3.