Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-31.1 - Loi sur le ministère du Tourisme

Article 46
Versions de la disposition

Texte complet
46. Le personnel de la Direction générale du tourisme du ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme, en fonction le 19 décembre 1984, devient sans autre formalité le personnel du ministère du Tourisme.
1984, c. 36, a. 46.
© Gouvernement du Québec